Plan d'action National ANC

Les dispositions introduites par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 impliquent une modification des textes règlementaires, publiés en mai 1996, devenus inadaptés.

Cette mise en cohérence de la règlementation en matière d'assainissement non collectif a nécessité d'importants travaux de concertation et de consultation. Les arrêtes d'application de la LEMA sont en cours de publication et seront accompagnés par des circulaires afin d'apporter les précisions nécessaires à leur application. Les pouvoirs publics souhaitent que l'application de la règlementation soit accompagnée par des mesures concertés avec l'ensemble des acteurs de l'ANC au niveau national afin d'en faciliter la mise en œuvre de façon efficace. Ils souhaitent également valoriser les expériences locales intéressantes avec notamment la mise en œuvre dans plusieurs départements de charte de qualité de l'assainissement non collectif.

Pour ces raisons, et en complément des textes règlementaires et circulaires d'application correspondantes, le MEEDDM et le Ministère de la Santé souhaitent que des actions d'accompagnement soient déployées afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en matière de calendrier et de qualité des installations. Certaines de ces actions relèvent de l'Etat et de ses établissements publics, d'autres nécessitent l'engagement des acteurs de l'ANC. Elles pourraient être formalisées par la signature d'une charte nationale de qualité de l'assainissement non collectif.

• Edwige DUCLAY, Chef du bureau lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, Direction de l'eau, MEEDDM

• Jessica LAMBERT, Chargée de mission ANC, Direction de l'eau, MEEDDM

• Arnaud FELTZ, Chargé de mission, Direction de l'eau, MEEDDM

• Nicolas LE PEN, Ingénieur du Génie Sanitaire, référent ANC, Ministère de la Santé et des Sports